CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par la société One Click Flare, EURL au capital de 8000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Paris B 523 137 461, dont le siège social est situé au 8 bis rue Abel, 75012 Paris (ci-après dénommée "One Click Flare").

Article 2 : Devis et Acceptation

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalablement accepté par le client. Le devis précise notamment la nature des prestations, le prix, les modalités de paiement ainsi que les délais de réalisation. L'acceptation du devis par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes CGV.

Article 3 : Obligations de One Click Flare

3.1 Prestations en Régie

Pour les prestations facturées au temps passé, One Click Flare s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations demandées. One Click Flare a une obligation de moyens et non de résultat.

3.2 Prestations au Forfait

Pour les prestations au forfait, One Click Flare s'engage à réaliser les prestations telles que décrites dans le devis accepté par le client. La responsabilité de One Click Flare est strictement limitée à la réalisation des prestations décrites dans le devis.

Article 4 : Obligations du Client

Le client s'engage à fournir à One Click Flare toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Le client est responsable de la véracité et de l'exactitude des informations fournies. Le client doit également s'assurer de fournir l'ensemble des éléments techniques (accès, code source, ressources, documentation) en sa possession permettant de réaliser la prestation.

Article 5 : Responsabilité

One Click Flare ne peut être tenue responsable des dommages indirects, tels que les pertes de données, les pertes de chiffre d'affaires ou les pertes d'exploitation, subis par le client ou par des tiers. La responsabilité de One Click Flare est limitée au montant total des sommes versées par le client au titre des prestations concernées.

Article 6 : Confidentialité

One Click Flare s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la réalisation des prestations.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables réalisés par One Click Flare sont cédés au client à compter du paiement intégral des prestations.

Article 8 : Modalités de Paiement

Les prestations sont facturées selon les modalités prévues dans le devis. Nos factures sont payables à 30 jours ouvrés, sauf indication d'un autre délai de paiement soit sur la facture soit sur le devis. En cas de non-paiement à l'échéance, One Click Flare se réserve le droit de demander un paiement d'intérêts fixes tels qu'indiqué sur le devis ou la facture. One Click Flare sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement. Si un paiement est toujours dû plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, One Click Flare se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.

Article 9 : Résiliation

En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours.

Article 10 : Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Article 11 : Divers

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.

Article 12 : Sous-traitance

One Click Flare se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations à des tiers, sous réserve d'en informer préalablement le client.

Article 13 : Force Majeure

One Click Flare ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution des prestations dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

Article 14 : Protection des Données

One Click Flare s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 15 : Référencement

Le client autorise One Click Flare à mentionner son nom et à utiliser son logo à titre de référence commerciale, sauf demande expresse contraire.

Article 16 : Retenue à la Source

Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation. Toute retenue à la source sera versée par le client à l'administration fiscale. En aucun cas One Click Flare ne sera impliqué dans les coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à One Click Flare dans son intégralité et ne comprend pas les frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client.

Article 17 : Réclamations

Pour être recevable, One Click Flare doit être notifiée de toute réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises ou la prestation des services.

Article 18 : Loi Applicable

Toutes nos relations contractuelles seront exclusivement régies par la loi française.

One Click Flare

8 bis rue Abel, 75012 Paris